FORMEZ VOS SALARIÉS ET FAITES DES ÉCONOMIES
Conformément à l’article L. 6222-13 du Code du travail, un salarié en CDI peut, avec l’accord de son employeur, suspendre temporairement son contrat actuel pour conclure un contrat d’apprentissage avec le même employeur.
Ce dispositif de « CDI transformé en Apprentissage » permet aux salariés de suivre une formation pendant leurs heures de travail, de manière sécurisée et adaptable. La durée des contrats d’apprentissage peut varier de 6 à 36 mois. Cette initiative profite à la fois aux salariés et aux entreprises en favorisant le développement professionnel continu.
Les apprenants peuvent obtenir un diplôme reconnu, pris en charge par l’OPCO (Opérateur de compétences) de leur entreprise.
PUBLIC CIBLE :
Le dispositif vise tout salarié en CDI ayant passé avec succès sa période d’essai et répondant à au moins l’un des critères suivants :
- Être âgé de 16 à 29 ans.
- Être reconnu comme travailleur handicapé.
- Être un athlète de haut niveau.
- Aspirer à créer ou reprendre une entreprise nécessitant des compétences spécifiques (une attestation sur l’honneur est requise).
AVANTAGES POUR LES SALARIÉS :
- Acquisition de compétences et obtention d’un diplôme reconnu par l’État.
- Possibilité de suivre une formation de 12 à 36 mois sans quitter son poste.
- Retour garanti au CDI après la formation.
- Formation pendant les heures de travail.
- Coût de la formation entièrement pris en charge.
- Accès aux avantages de la carte d’étudiant des métiers, qui offre des réductions sur les transports, les loisirs, les activités culturelles, ainsi que l’accès aux restaurants universitaires et aux logements étudiants.
- Augmentation du salaire grâce à l’exonération fiscale (charges sociales et impôt sur le revenu).
AVANTAGES POUR LES EMPLOYEURS :
- Dynamiser leur programme d’alternance et découvrir de nouveaux talents.
- Diplômer et repositionner leurs employés.
- Évoluer en augmentant les compétences de leurs équipes.
- Recevoir des primes et des subventions pour la formation des salariés.
- Réduire leurs charges et cotisations.
- Renforcer leur image et leur efficacité en investissant dans leur propre personnel.
FORMATIONS ÉLIGIBLES :
Les formations éligibles au programme incluent la préparation à l’obtention d’un diplôme d’État, d’un titre professionnel (TP), ou d’un titre RNCP.
Il est crucial de noter que le choix de la formation doit correspondre au secteur d’activité de l’entreprise où le salarié est employé. De plus, le tuteur désigné doit posséder l’expertise nécessaire pour superviser l’apprenti. En tant que maître d’apprentissage, il doit être détenteur d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle dans le même domaine d’étude que celui de l’apprenti.
De plus, il doit justifier d’au moins une année d’expérience professionnelle pertinente dans la spécialisation que l’apprenti souhaite obtenir.
ÉCONOMIES POUR L’ENTREPRISE :
L’entreprise reçoit une prime de 6 000 € pour la première année, versée mensuellement, réduisant ainsi le coût du salaire pendant la formation. De plus, elle bénéficie des allègements généraux et des exonérations spécifiques*, correspondant à 7 166€ minimum :
- Pour un salarié en CDI rémunéré au SMIC, l’employeur réduit les dépenses salariales de 1097 € chaque mois.
- Pour un salarié en CDI avec un salaire mensuel brut de 2 500 €, l’employeur diminue le coût du salaire de 1106 € par mois. En tant qu’employeur, vous pouvez réaliser votre propre estimation des coûts grâce au simulateur de l’URSSAF.Le salaire d’un apprenti bénéficie, depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, d’une exonération totale des cotisations sociales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé, dans la limite de 79 % du SMIC en vigueur (soit 1 380,28 € au 1ᵉʳ mai 2023). Au-delà de ce montant, pour l’année 2023, le salaire de l’apprenti est soumis aux cotisations sociales salariales sur la base du salaire réel. Exemple : pour un apprenti âgé de 26 ans rémunéré au SMIC, soit 1 747,20 €, l’employeur est tenu de verser des cotisations sociales pour la fraction du salaire supérieure à 1 380,28 € en 2023.
Exonération de CSG-CRDS : Le salaire d’un apprenti fait l’objet d’une exonération totale de la contribution sociale généralisée (CGS) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) quel que soit son montant. En conséquence, la mention “CSG-CRDS” ne nécessite pas d’apparaître sur la fiche de paie de l’apprenti. 💡 Bon à savoir : l’apprenti fait l’objet d’une exonération d’impôt dans la limite du SMIC annuel (soit 20 966,40 € brut au 1ᵉʳ mai 2023).
Autres exonérations : Pour les entreprises de moins de 11 salariés (artisans et commerçants), l’État prend en charge la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle (à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles). Source : Payfit
CONTACTS & INSCRIPTIONS
Pour toute demande de renseignements ou pour procéder à votre inscription, n’hésitez pas à joindre notre équipe dédiée. Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, de 8H à 19H, au +262 262 66 72 73 (service et appels sans frais) ou par mail à l’adresse contact@kampus.re.
DÉMARCHES À SUIVRE :
Pour activer ce dispositif, l’employeur et le salarié doivent signer un avenant temporaire au CDI en cours, précisant plusieurs éléments, dont :
- L’objet de l’avenant
- Le motif de l’avenant (intitulé du diplôme préparé)
- Les dates de début et de fin de la suspension du CDI
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider dans la mise en place de votre projet ainsi que dans la rédaction de cet avenant.
Le délai entre le premier contact avec notre organisme et le début du contrat d’apprentissage varie de quelques jours à un mois au maximum. Il est fonction de la taille de votre entreprise ainsi que de la fluidité des échanges entre les différents partis.
N’ATTENDEZ PLUS !
Pour être accompagné dans le choix de votre formation et tout au long de votre inscription, contactez l’un de nos conseillers du lundi au vendredi de 8h à 19h.
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FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
Quels sont les avantages financiers à embaucher un alternant ?
Recruter un alternant permet de bénéficier d’aides financières substantielles, telles que des exonérations de charges sociales, des aides de l’État comme l’aide unique pour les apprentis, et parfois des avantages spécifiques liés aux contrats de professionnalisation.
L'alternance, est-elle compatible avec le télétravail ?
Oui, l’alternance peut s’adapter au télétravail à condition que les missions confiées soient compatibles et que l’alternant puisse être correctement suivi et évalué à distance.
Notre entreprise a déjà trouvé un candidat. Peut-il s'inscrire chez KAMPUS ?
Absolument, si vous avez déjà un candidat en tête, il peut tout à fait s’inscrire chez KAMPUS pour suivre sa formation en alternance.
Peut-on ajuster le rythme de la formation en fonction des besoins de notre entreprise ?
Nous nous efforçons de faire preuve de flexibilité pour adapter le rythme de formation aux exigences de l’entreprise, dans la mesure où cela respecte le cadre pédagogique du programme.
Comment est calculée la rémunération d'un alternant ?
La rémunération d’un alternant est calculée en pourcentage du SMIC et varie en fonction de son âge et de son année de formation.
Quelles sont les obligations de notre entreprise en accueillant un alternant ?
En tant qu’employeur, vous devez fournir au alternant un travail effectif et une formation professionnelle, désigner un tuteur qualifié, respecter la durée du travail et les conditions de travail applicables.
Quelles démarches doit-on accomplir pour recruter un alternant ?
Vous devez signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec l’alternant, le faire enregistrer auprès de l’OPCO et suivre les démarches administratives nécessaires, KAMPUS vous accompagne à chaque étape et de manière personnalisée.
Un alternant, peut-il être recruté à tout moment de l'année ?
Généralement, les contrats d’alternance débutent en septembre, mais il est possible de recruter un alternant à différents moments de l’année en fonction de la formation suivie et des disponibilités de l’école.
Quel est le niveau de qualification des alternants de KAMPUS ?
En cas de problème avec un alternant, quel support KAMPUS offre-t-il ?
KAMPUS assure un suivi régulier et est prêt à intervenir pour fournir un soutien, résoudre les problèmes et conseiller l’entreprise ou l’alternant tout au long du contrat.